13. Référentiels normatifs
13. Référentiels normatifs
ISO/CEI 27017 : Sécurité des services cloud
L’ISO/CEI 27017 est une norme internationale qui complète l’ISO/CEI 27002 en fournissant des recommandations spécifiques à la sécurité des environnements cloud. Elle s’adresse à la fois aux fournisseurs de services cloud (CSP) et aux clients utilisateurs de services cloud (CSC). Objectif : renforcer la sécurité des services cloud en clarifiant les responsabilités et en appliquant des contrôles adaptés aux modèles IaaS, PaaS et SaaS.
ISO/CEI 27017 : Principes clés
- Clarification des responsabilités : définition du modèle de responsabilité partagée, répartition explicite des contrôles entre fournisseur et client, réduction des zones grises de gouvernance.
- Protection des environnements mutualisés : séparation logique des clients (multi-tenancy), prévention des accès non autorisés entre locataires.
- Gestion des accès et des identités : MFA, moindre privilège, revue des droits et traçabilité des accès.
- Continuité et reprise d’activité : exigences de disponibilité et de résilience adaptées aux services cloud.
ISO/CEI 27017 : Exemples de contrôles
| Domaine | Exemples de mesures |
|---|---|
| IAM | MFA, moindre privilège, revue des droits |
| Réseau | Segmentation, filtrage, micro-segmentation |
| Données | Chiffrement au repos et en transit |
| Administration | Bastion, accès just-in-time, journalisation |
| Supervision | Monitoring, alertes, SIEM |
| Gouvernance | Matrice RACI, responsabilités documentées |
Bénéfices
- Réduction des risques liés au cloud
- Clarification des responsabilités fournisseur/client
- Renforcement de la conformité réglementaire
- Amélioration de la confiance des clients
- Alignement avec les référentiels ISO 27001 et sécurité cloud
ISO/CEI 27018 : Protection des données personnelles dans le cloud
ISO/CEI 27018 complète l’ISO/CEI 27017 pour les fournisseurs cloud agissant comme sous-traitants de données personnelles. Objectif : garantir que les données personnelles confiées au cloud sont collectées, traitées, stockées et supprimées de manière sécurisée et transparente.
Principes clés
| Principe | Détails |
|---|---|
| Consentement et finalité | Traitement uniquement selon les instructions du client · Utilisation limitée aux finalités prévues · Interdiction d’utiliser les données à des fins non autorisées |
| Gestion du cycle de vie | Conservation maîtrisée · Suppression sécurisée des données · Restitution des données à la fin du contrat |
| Transparence | Information claire sur les traitements réalisés · Communication des sous-traitants impliqués · Visibilité sur les localisations de stockage des données |
| Protection des données personnelles | Chiffrement des données sensibles · Contrôles d’accès adaptés aux risques · Limitation des accès administrateurs |
| Gestion des incidents | Détection des violations de données · Notification des incidents de sécurité · Mise à disposition des éléments nécessaires aux enquêtes |
Exemples de contrôles
| Domaine | Exemples de mesures |
|---|---|
| Données personnelles | Classification et inventaire des données |
| Confidentialité | Chiffrement au repos et en transit |
| Accès | MFA, moindre privilège, traçabilité |
| Conservation | Politique de rétention documentée |
| Suppression | Effacement sécurisé et vérifiable |
| Sous-traitance | Encadrement contractuel des prestataires |
| Incidents | Procédures de notification et gestion des violations |
Bénéfices & lien avec RGPD
Bénéfices :
- Renforcement de la protection des données personnelles
- Réduction des risques de fuite ou d’usage abusif
- Amélioration de la transparence vis-à-vis des clients
- Facilitation de la conformité réglementaire
- Renforcement de la confiance dans les services cloud
Lien avec le RGPD : l’ISO/CEI 27018 n’est pas une certification RGPD, mais elle apporte des mesures concrètes permettant de soutenir plusieurs exigences du RGPD :
- Protection des données dès la conception (Privacy by Design)
- Confidentialité et intégrité des données
- Limitation des finalités
- Gestion des sous-traitants
- Notification des violations de données
CIS Benchmarks : Configurations sécurisées de référence
Les CIS Benchmarks fournissent des recommandations de configuration sécurisée pour durcir les environnements cloud et réduire les mauvaises configurations.
| Aspect | Rôle dans un CIS Benchmark |
|---|---|
| Périmètre | Couvrir les principaux services : IAM, réseau, stockage, logs, chiffrement et supervision |
| Usage | Comparer la configuration réelle avec les bonnes pratiques attendues |
| Contrôles types | Vérifier le MFA, les accès publics, les ports exposés, les logs et le chiffrement |
| Valeur sécurité | Réduire les mauvaises configurations et améliorer la posture de sécurité |
| Valeur conformité | Fournir une base d’audit reconnue et réutilisable |
| Limite | Ne remplace pas l’analyse de risque, le contexte métier ni les exigences réglementaires |
Axes de durcissement
| Axe de durcissement | Ce que le CIS Benchmark permet de vérifier |
|---|---|
| Identités et accès | MFA, comptes privilégiés, permissions excessives, usage du compte root |
| Journalisation | Activation des logs, centralisation, protection et conservation des événements |
| Réseau | Exposition publique, ports sensibles, règles trop permissives, segmentation |
| Stockage et données | Chiffrement, accès publics, versioning, protection contre la suppression |
| Surveillance | Alertes sur les actions sensibles, changements de configuration et comportements à risque |
| Conformité | Écarts entre la configuration réelle et une base de sécurité reconnue |
| Remédiation | Priorisation des corrections pour réduire les mauvaises configurations |
SOC 2 : Standard de confiance pour les fournisseurs saas
Développé par l’American Institute of CPAs (AICPA), SOC 2 permet de démontrer, via un audit indépendant, l’efficacité des contrôles de sécurité et la fiabilité d’un fournisseur de services numériques.
Objectifs :
- Démontrer la maturité des contrôles de sécurité
- Renforcer la confiance des clients et partenaires
- Répondre aux exigences des grandes entreprises
- Faciliter les audits fournisseurs (Vendor Assessment)
| Type I | Type II |
|---|---|
| Évalue la conception des contrôles | Évalue l’efficacité des contrôles |
| Photo à un instant donné | Observation sur plusieurs mois |
| Mise en place des processus | Vérification de leur fonctionnement |
| Audit ponctuelen | Audit continu (généralement 6 à 12 mois) |
Les cinq critères de confiance
Le critère Sécurité est obligatoire !

Les points de contrôle
- Gestion des accès et des identités
- Authentification multifacteur (MFA)
- Journalisation et audit
- Gestion des vulnérabilités
- Gestion des incidents de sécurité
- Sauvegardes et reprise d’activité
- Gestion des changements
- Sécurité des fournisseurs tiers
SOC 2 et ISO 27001
| SOC 2 | ISO 27001 |
|---|---|
| Référentiel d’audit | Système de management de la sécurité |
| Très répandu aux États-Unis | Référence internationale |
| Contrôles orientés confiance client | Gouvernance globale de la sécurité |
| Souvent exigé pour les SaaS | Souvent exigé pour les grandes organisations |
SecNumCloud : Qualification ANSSI & souveraineté numérique
SecNumCloud est la qualification de l’ANSSI garantissant un cloud de confiance alliant sécurité renforcée, souveraineté numérique et protection contre les législations extraterritoriales.
Principes fondamentaux, exigences de sécurité
| Principes fondamentaux | Exigences de sécurité |
|---|---|
| Hébergement maîtrisé | • Audit par organisme qualifié ANSSI • Contrôles techniques, organisationnels et opérationnels • Gestion des identités et des accès • Chiffrement des données • Journalisation et supervision • Gestion des incidents de sécurité • Continuité et reprise d’activité |
| • Données hébergées en France ou dans l’Union européenne • Infrastructures sous contrôle du fournisseur qualifié • Localisation connue et audité | |
| Souveraineté juridique | |
| • Protection contre les lois extraterritoriales • Indépendance vis-à-vis du Cloud Act américain • Gouvernance maîtrisée par des acteurs européen | |
| Contrôle des accès | |
| • Personnel habilité et contrôlé • Gestion stricte des privilèges • Traçabilité complète des accès |
Le processus de qualification

Les fournisseurs qualifiés
| Fournisseur | Particularité |
|---|---|
| OVHcloud | Cloud public souverain français qualifié SecNumCloud |
| 3DS Outscale | Cloud de Dassault Systèmes, fortement implanté dans les secteurs sensibles |
| S3NS | Coentreprise Thales + Google Cloud proposant un cloud de confiance qualifié SecNumCloud |
| Orange Business | Services cloud et infrastructures opérés par Orange avec offres qualifiées |
| Cloud Temple | Hébergeur et fournisseur cloud français spécialisé secteurs régulés |
| Cegedim.cloud | Cloud souverain orienté données sensibles et secteur de la santé |
| Oodrive | Collaboration et partage sécurisé de données qualifiés SecNumCloud |
| Whaller | Plateforme collaborative souveraine qualifiée SecNumCloud |
| Worldline | Services numériques et paiements avec offres cloud qualifiées |
Cloud souverain vs cloud de confiance
| Cloud souverain | Cloud de confiance |
|---|---|
| Concept politique et stratégique | Concept réglementaire et opérationnel |
| Vise l’indépendance vis-à-vis des acteurs étrangers | Vise la protection des données sensibles |
| Contrôle européen ou national de l’infrastructure, de l’exploitation et de la gouvernance | Respect d’exigences de sécurité et de souveraineté définies par l’ANSSI |
| Pas nécessairement certifié ou qualifié | Souvent associé à SecNumCloud |
| Notion relativement floue | Notion encadrée en France |
| Les données, les infrastructures, l’exploitation et la gouvernance restent sous contrôle national ou européen. | Garantir un haut niveau de sécurité et une protection contre les législations extraterritoriales, même lorsqu’une technologie étrangère est utilisée. |
RGPD & cloud computing : Obligations clés
Dans le cloud, le RGPD impose de maîtriser où, comment et par qui les données personnelles sont traitées, y compris lorsque l’infrastructure est opérée par un fournisseur externe.
| Domaine | Obligation principale |
|---|---|
| Rôles & responsabilités | Identifier le responsable de traitement, le sous-traitant et les éventuels sous-traitants ultérieurs. |
| Contrat cloud | Mettre en place un DPA (Data Processing Agreement) conforme à l’article 28 avec chaque fournisseur traitant des données personnelles. |
| Transferts hors UE | Encadrer les transferts vers pays tiers avec des mécanismes légaux adaptés : CCT, garanties complémentaires, analyse de transfert. |
| Sécurité des données | Appliquer chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes et séparation des environnements. |
| Privacy by Design | Intégrer la protection des données dès la conception des services cloud. |
| DPIA / AIPD | Réaliser une analyse d’impact pour les traitements présentant un risque élevé. |
| Violation de données | Notifier l’autorité de contrôle sous 72 h en cas de violation de données personnelles. |
| Sanctions | Jusqu’à 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel. |
RGPD en résumé

EU Cyber resilience act (CRA)
| vulnérabilités et de transparence tout au long de leur cycle de vie. La cybersécurité devient une obligation réglementaire et non plus une simple bonne pratique ! | |||
|---|---|---|---|
| Thème | Exigence principale | ||
| Sé by | curité dès la conception (Security Design & by Default) | Les produits doivent intégrer des mécanismes de sécurité dès leur conception et être sécurisés par défaut. | |
| SB | OM obligatoire | Inventaire complet des composants logiciels afin d’assurer la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. | |
| Ge | stion des vulnérabilités | Processus obligatoire de détection, correction et divulgation des vulnérabilités de sécurité. | |
| No | tification des incidents | Signalement des vulnérabilités activement exploitées et des incidents majeurs aux autorités compétentes dans les délais réglementaires. | |
| Su | pport et mises à jour de sécurité | Fourniture de correctifs et de mises à jour de sécurité pendant toute la durée de vie prévue du produit. | |
| Sa | nctions | Jusqu’à 15 M€ ou 2,5 % du chiffre d’affaires mondial annuel en cas de non-conformité. | |
| Impact Cloud & SaaS | pact Cloud & SaaS | Les éditeurs SaaS, fournisseurs cloud et fabricants de produits connectés doivent démontrer leur conformit (SBOM, gestion des vulnérabilités, processus de mise à jour). | é |
La directive NIS2
(Network and Information Security)
NIS2 impose aux organisations essentielles et importantes de maîtriser leurs risques cyber, sécuriser leur chaîne d’approvisionnement et démontrer une gestion efficace des incidents, y compris ceux liés à leurs fournisseurs et services cloud.
La cyber-résilience selon NIS2
| Domaine | Attendu par NIS2 |
|---|---|
| Gouvernance | Politique de sécurité, implication de la direction |
| Gestion des risques | Analyse et traitement des risques cyber |
| Gestion des accès | MFA, contrôle des privilèges, moindre privilège |
| Gestion des vulnérabilités | Détection, correction, suivi des failles |
| Protection des systèmes | Durcissement, segmentation, sécurisation des actifs |
| Journalisation | Collecte et conservation des logs |
| Détection | Supervision et détection des incidents |
| Réponse à incident | Processus et capacités de réaction |
| Continuité d’activité | Sauvegardes, PRA/PCA |
| Chaîne d’approvisionnement | Évaluation des fournisseurs et sous-traitants |
| Sensibilisation | Formation et culture cybersécurité des équipes |
Qui est concerné ?
| Secteur | Exemples |
|---|---|
| Énergie | Producteurs, distributeurs |
| Transport | Aérien, ferroviaire, maritime |
| Santé | Hôpitaux, laboratoires |
| Eau | Opérateurs de distribution |
| Finance | Banques, assurances |
| Télécoms | Opérateurs et fournisseurs |
| Numérique | Cloud, SaaS, hébergeurs, DNS, datacenters |
| Industrie | Fabricants critiques |
| Administration | Collectivités et organismes publics |
Synthèse sur les référentiels normatifs
| Référentiel | En quelques mots … |
|---|---|
| ISO 27017 | Bonnes pratiques de sécurité pour les services cloud |
| ISO 27018 | Protection des données personnelles dans le cloud |
| CIS Benchmarks | Guides de durcissement des systèmes, plateformes et services cloud |
| SOC 2 | Audit de l’efficacité des contrôles de sécurité d’un fournisseur SaaS |
| SecNumCloud | Qualification ANSSI pour les clouds de confiance |
| RGPD | Protection des données personnelles |
| NIS2 | Cyber-résilience des organisations critiques |
| CRA | Sécurité des produits numériques sur tout leur cycle de vie |